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Mentions légales

1. Informations légales

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

1.1. Editeur du Site

Nom : Noëlle Hermal
Email : noellehermalhypnose@gmail.com

Tél : 06 51 88 84 35
Ville : Paris

1.2. Activité

Numéro de SIRET : 511 270 993 00039

Noëlle Hermal - Entrepreneur Individuel

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.nh-hypnose.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Noëlle HERMAL

Email : noellehermalhypnose@gmail.com
Tél : 06 51 88 84 35

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Paris

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité Noëlle Hermal et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

1.5. Hébergement

Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande

 

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.nh-hypnose.com

 

Noëlle Hermal fait en sorte de fournir sur le site www.nh-hypnose.com les informations les plus précises et actualisées possibles mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Noëlle Hermal n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

3. Accessibilité

Le site www.nh-hypnose.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Noëlle Hermal s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Noëlle Hermal ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle

Noëlle Hermal est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction totale ou partielle du site www.nh-hypnose.com, publication, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Noëlle Hermal. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions précisées dans les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertextes

Le site nh-hypnose.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Noëlle Hermal ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Noëlle Hermal ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

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5.2. Cookies

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

6.1. Responsable de la collecte des données personnelles

Via le présent site, Noëlle Hermal collecte des données personnelles relatives à l'utilisateur. Ce dernier fournit ces données en toute connaissance de cause, par téléphone, mail, SMS, ou lors de la prise de rendez-vous en ligne par ses soins. Le responsable du traitement des Données Personnelles est Noëlle Hermal.

 

6.2. Finalité des données collectées

 

Les données collectées en ligne via www.nh-hypnose.com concernent les informations personnelles des utilisateurs et sont utilisées pour le besoin des services proposés sur www.nh-hypnose.com (séances d'hypnose). Aucune donnée personnelle n'est vendue, transférée ou communiquée à des tiers.
Les données personnelles sont conservées par Noëlle Hermal pour une durée de 3 ans, à des fins professionnelles de prospection ou de statistiques. Conformément aux dispositions en vigueur, relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter Noëlle Hermal par mail : noellehermalhypnose@gmail.com. 

 

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type de navigateur utilisé…). www.nh-hypnose.com ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Noëlle Hermal ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Noëlle Hermal.

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

Dernière mise à jour : 25/11/2025.

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