Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services (séance d’hypnose) proposées par Noëlle Hermal via le site www.nh-hypnose.com, ou via tout autre canal de réservation ou de paiement (plateforme de réservation en ligne, email, réseaux sociaux, etc.).
La commande d’un service implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Identification de la prestataire

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Nom : Noëlle HERMAL
Entreprise : Noëlle HERMAL – Entrepreneur Individuel
SIRET : 511 270 993 00039
TVA : FR 06511270993

Email : noellehermalhypnose@gmail.com

Article 3 – Prestations proposées

Noëlle Hermal propose des séances d’hypnose ericksonienne.

Cet accompagnement peut être réalisé en visioconférence ou en présentiel, en cabinet.

Article 4 – Modalités de commande et confirmation du rendez-vous

Le client peut réserver ce service via :
-Le site internet www.nh-hypnose.com (contact par mail et/ou téléphone)
-L’agenda en ligne rattaché au présent site internet.

-Les réseaux sociaux (messagerie privée).

-Les plateformes de réservation en ligne.

En présentiel : Une demande de confirmation du rendez-vous en présentiel est adressée au client par Noëlle Hermal, 48 à 72h avant la séance (mail et/ou SMS). La réservation est définitivement validée après réponse et confirmation écrite du client. En l’absence de confirmation du client au plus tard 24h avant le rendez-vous, la séance est considérée comme annulée.

 

En visioconférence : Une demande de confirmation du rendez-vous en visio est adressée au client par Noëlle Hermal, 48 à 72h avant la séance (mail et/ou SMS). La réservation est confirmée par le règlement bancaire de la séance au plus tard la veille du rendez-vous.

Article 5 – Tarifs et paiements

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes charges comprises (TTC).
Le paiement peut s’effectuer au choix :
- Par virement bancaire avant la séance d’hypnose (obligatoire pour les séances en visio).
- En espèces, lors de la séance.

Tout défaut ou retard de paiement entraînera la suspension des séances.

Article 6 – Droit de rétractation

Prestations de service :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours et dont l'exécution a commencé avec l'accord du client.

Si la prestation n’a pas encore débuté, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter de l’achat. Pour l’exercer, envoyer un mail à noellehermalhypnose@gmail.com avec une demande explicite.


Article 7 – Annulation / report / absence

Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due, sauf cas de force majeure.
Un report est possible sans frais s’il est demandé au moins 24h avant l’horaire du rendez-vous.
En cas d’absence sans annulation, la séance est facturée.


Article 8 – Obligations des parties

La prestataire, Noëlle Hermal, s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et outils pour accompagner au mieux le client dans sa démarche. Cependant, il n'existe pas d'obligation de résultat : le remboursement d'une séance déjà effectuée n'est donc pas possible.
Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.
Par ailleurs, l’accompagnement ne se substitue en aucun cas à un suivi ou à une prescription médicale, par un psychologue ou un psychiatre.

Article 9 – Confidentialité

Tout ce qui est partagé dans le cadre des séances est strictement confidentiel.
La prestataire s’engage à respecter la vie privée du client et à ne divulguer aucune information sans son accord. 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, méthodes, outils, vidéos ou documents présents sur le site www.nh-hypnose.com sont la propriété de Noëlle HERMAL.
Ils ne peuvent être partagés, modifiés ou revendus sans autorisation écrite.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par Noëlle HERMAL (séances d’hypnose) et à des fins professionnelles de prospection ou de statistique. Les données personnelles sont conservées par Noëlle Hermal pour une durée de 3 ans, à ces seules fins. Elles ne sont en aucun cas partagées, transférées ou vendues à des tiers.

Conformément au RGPD, il vous est possible d’accéder, rectifier ou supprimer vos données en envoyant un mail à : noellehermalhypnose@gmail.com

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité Noëlle Hermal et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

 

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

 

Dernière mise à jour : 25/11/2025