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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services (séance d’hypnose) proposées par Noëlle Hermal via le site www.nh-hypnose.com, ou via tout autre canal de réservation ou de paiement (plateforme de réservation en ligne, email, réseaux sociaux, etc.).
La commande d’un service implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Identification de la prestataire

Nom : Noëlle HERMAL
Entreprise : Noëlle HERMAL – Entrepreneur Individuel
SIRET : 511 270 993 00039
TVA : FR 06511270993

Email : noellehermalhypnose@gmail.com

Article 3 – Prestations proposées


Noëlle Hermal propose des séances d’hypnose ericksonienne.

Cet accompagnement peut être réalisé en visioconférence ou en présentiel, en cabinet.

Article 4 – Modalités de commande et confirmation du rendez-vous

Le client peut réserver ce service via :
-Le site internet www.nh-hypnose.com (contact par mail et/ou téléphone)
-L’agenda en ligne rattaché au présent site internet.

-Les réseaux sociaux (messagerie privée).

-Les plateformes de réservation en ligne.


En présentiel : Une demande de confirmation du rendez-vous en présentiel est adressée au client par Noëlle Hermal, 48 à 72h avant la séance (mail et/ou SMS). La réservation est définitivement validée après réponse et confirmation écrite du client. En l’absence de confirmation du client au plus tard 24h avant le rendez-vous, la séance est considérée comme annulée.

 

En visioconférence : Une demande de confirmation du rendez-vous en visio est adressée au client par Noëlle Hermal, 48 à 72h avant la séance (mail et/ou SMS). La réservation est confirmée par le règlement bancaire de la séance au plus tard la veille du rendez-vous.

Article 5 – Tarifs et paiements

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes charges comprises (TTC).
Le paiement peut s’effectuer :
- Par virement bancaire avant la séance d’hypnose.
- En espèces, lors de la séance.

Tout défaut ou retard de paiement entraînera la suspension des séances.

Article 6 – Droit de rétractation

Prestations de service :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours et dont l'exécution a commencé avec l'accord du client.

Si la prestation n’a pas encore débuté, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter de l’achat. Pour l’exercer, envoyer un mail à noellehermalhypnose@gmail.com avec une demande explicite.


Article 7 – Annulation / report / absence

Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due, sauf cas de force majeure.
Un report est possible sans frais s’il est demandé au moins 24h avant l’horaire du rendez-vous.
En cas d’absence sans annulation, la séance est facturée.


Article 8 – Obligations des parties

La prestataire, Noëlle Hermal, s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et outils pour accompagner le client dans sa démarche.
Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.
L’accompagnement ne se substitue en aucun cas à un suivi ou à une prescription médicale, par un psychologue ou un psychiatre.

Article 9 – Confidentialité

Tout ce qui est partagé dans le cadre des séances est strictement confidentiel.
La prestataire s’engage à respecter la vie privée du client et à ne divulguer aucune information sans son accord.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, méthodes, outils, vidéos ou documents présents sur le site www.nh-hypnose.com sont la propriété de Noëlle HERMAL.
Ils ne peuvent être partagés, modifiés ou revendus sans autorisation écrite.

Article 11 – Protection des données

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par Noëlle HERMAL (séances d’hypnose) et à des fins professionnelles de prospection ou de statistique. Les données personnelles sont conservées par Noëlle Hermal pour une durée de 3 ans, à ces seules fins. Elles ne sont en aucun cas partagées, transférées ou vendues à des tiers.

Conformément au RGPD, il vous est possible d’accéder, rectifier ou supprimer vos données en envoyant un mail à : noellehermalhypnose@gmail.com


Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité Noëlle Hermal et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

 

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

 

Dernière mise à jour : 25/11/2025

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